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Cours droit coutumier congolais

Le droit coutumier régule tant le statut personnel (mariage, divorce) que le droit de propriété (notamment en matière de succession) dans les différentes communautés du pays [1]. Bien que le droit coutumier soit subordonné par la Constitution aux lois adoptées par le Parlement, le droit coutumier permet de résoudre 75 % des disputes au Congo [ 9 ] , [ 1 ] Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un. Les audiences des cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité Tout Chef coutumier désireux d'exercer un mandat public électif doit se

Droit congolais (république démocratique du Congo) — Wikipédi

  1. Sandrart (G.), Cours de droit coutumier, Astrida, 1939, 358 p. est un cours ronéotypé sur le droit du Rwanda qui fut donné à la section des candidats-chefs du groupe scolaire ď Astrida ; Simons (E.), Coutumes et institutions des Barundi, Élisabethville, 1944. Grevisse (F.), Notes sur le droit coutumier des Balebi, Élisabethville, 1934, 80 p. Lanfant (R.), Notes sur le droit coutumier.
  2. cours de droit coutumier congolais pdf. An anthropological approach to studying the asylum field Chapter 2. Research Access and Ethics in Myanmar. Titles are available both as printed hardcover sets for libraries needing just one subject or preferring a one-off purchase and tangible reference for their shelves, or as part of a fully searchable digital library available to institutions by.
  3. Droit foncier, régime foncier, tenure foncière coutumière, loi foncière, occupation, possession. Garantir les droits fonciers coutumiers en République démocratique du Congo: Guide pratique à l'intention des acteurs impliqués dans le processus de la réforme foncière
  4. Une analyse comparative en droits congolais,français et belge - Réflexion Sur Le Principe De La - Id. vLex: VLEX-1951324. France. Information juridique intelligente. RECHERCHER. ENTRER . Je souhaite rester connecté sur cet appareil. MOT DE PASSE OUBLIÉ CONNEXION. CONNECTEZ-VOUS MAINTENANT AVEC UN COMPTE +33 170726541. PRODUITS; CONTENU; Tweet. droit coutumier congolais. 22 résultats pour.

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  1. Le droit coutumier est un ensemble de règles reposant sur la coutume, donc sur l'usage. La coutume peut être définie comme une règle de conduite, une habitude suivie par un groupe social donné. Elle résulte d'un usage plus ou moins prolongé et est transmise de génération en génération. Si le droit coutumier était la principale source de droit laïc au Moyen Âge et sous l'Ancien.
  2. En outre, les cours et tribunaux congolais connaissent en majorité, des conflits fonciers3 dont la plupart consiste Dans l'état actuel du Droit congolais, n'est‐il pas possible de définir le statut (domaine, nature, étendue, régime, ) et les mesures juridiques de protections des droits fonciers en vertu de coutumes et usages locaux, en harmonie avec les droits fonciers.
  3. Par la création de ce site Internet, nous voulons encourager l'intelligentsia qui portent son attention sur les droits en République démocratique du Congo à se poser les questions pertinentes ainsi qu'à une prise progressive de conscience sur le système légal congolais afin d'en provoquer les changements adéquats. Pour ce faire, nous mettons à sa disposition un outil qui non seulement.
  4. 17. L'objet de la preuve en droit coutumier répressif 33 18. Le fardeau de la preuve en droit pénal congolais 33 19. La preuve légale, la preuve de conviction, la preuve scientifique —34 Section 6 : Les sources du droit procédural congolais 35 20. La Constitution 3 5 21. La déclaration universelle des droits de l'homme 36 22. La loi.
  5. Roumy, « Lex consuetudinaria, Jus consuetinarium. Recherche sur la naissance du concept de droit coutumier au XIe et XIIe siècle », Revue historique de droit français et étranger, n° 79, 2001, p. 257-291. Ce développement différencié aboutit à une grande complexité coutumière et à un morcellement juridique du territoire. D'un.

Droit coutumier traditionnel et colonial en Afrique

1 FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat N° INTITULES DES COURS Nombre d'heures Théorie Pratique TOTAL 1. l'éducation à la citoyenneté 30 FACULTE DE DROIT - universitesk.net. Notices gratuites de Cours De Droit Coutumier Congolais PD Les dispositions du droit coutumier, consacrées par l'usage, s'établissaient ainsi dans les rapports entre les individus, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et attributions des différentes communautés en ce qui concernait la politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et. Matthieu Kongolo Tshilengu, Droit judiciaire congolais : le rôle des cours et tribunaux dans la restauration d'un droit viol é, Ed. du Service de documentation et d'Etudes du Ministère de la justice et Garde des Sceaux, Kinshasa 2003. Matadi Nenga Gamanda, Le droit à un procès équitable, éd. Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2003. Mapamboli Bioma Binso, Guide formulaire de l. a droit d'imposer la loi ou la volonté politique sur tout son territoire. Le droit de propriété de l'Etat sur tout le sol congolais, lui confère plusieurs prérogatives directes de jouissance et d'organisation du sol : 1. L'Etat peut occuper ou jouir (lui‐même) d'un terrain de son territoire par son affectation à un service public (présidence de la république, parlement. Looking for droit coutumier congolais pdf download. Will be grateful. Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un . Les audiences des cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité Tout Chef coutumier désireux d'exercer un mandat public électif doit se

LA PLACE DU DROIT COUTUMIER DANS LA FORMATION DES ÉTATS AFRICAINS Daniel dos Santos Lorsque les sciences sociales ont fait du droit et de la justice en Afrique noire un de leurs objets d'étude, elles ont été souvent marquées par la circonscription de tels objets aux définitions normatives et aux appareils formels créés par les États, à l'exception notable des travaux de certains. I. 4.2 En droit coutumier congolais. Outre le droit écrit, le législateur congolais reconnaît l'existence des juridictions coutumières qui sont appelées à régler les litiges qui leurs sont soumis conformément aux coutumes locales. A ce sujet beaucoup de décrets ont pu intervenir pour l'institution, composition et surveillance, et de déterminer la compétence de chaque juridiction. Les auteurs cherchent à mettre de l'ordre dans la terminologie utilisée dans la science juridique, notamment à préciser les termes « coutume » et « droit coutumier ». En s'appuyant sur le droit romain classique et sur la théorie du droit ils passent en revue l'évolution des approches théoriques dans ce domaine en Russie ancienne et contemporaine Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL . de la République Démocratique du Congo . CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . CODE PENAL CONGOLAIS . Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour . Mis à jour au 30 novembre 2004 . 45. èm droit coutumier congolais Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande

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Le droit douanier congolais, tout comme les autres droits douaniers à travers le monde, poursuit essentiellement un double rôle qui est à la fois de perception des recettes publiques (A) et de protection du territoire national (B). A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des. La plupart de nos coutumes ancestrales ont été transmises de bouche à oreille et de génération en génération jusqu'à nos jours. Ces coutumes ont contribué au mauvais traitement de la femme aujourd'hui. Mais avec les nouvelles technologies et la modernisation, certaines pratiques coutumières n'ont plus de place dans une société qui se veut au diapason de l'évolution droit civil et judiciaire congolais ; Cours de Droit International Privé (Yav 2012-2013).pdf; GUIDE PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES EN RDC; Cours de Droit Civil Anné e 2000 - 2001 ; LES SUCCESSIONS; DROIT PRIVE COMPARE - Cours universitaires; PRINCIPES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ; DROIT JUDICIAIRE PRIVE; La catégorie juridique des principes directeurs du procès; SOHIER, A. Le mariage en. Cours De Droit Coutumier Congolais. La seconde question tient droif destinataires des normes juridiques. Her master's thesis constituted an analysis of the integration of indigenous medical assistants AMI within the health care department of the Belgian Congo between and All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it

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DROIT COUTUMIER CONGOLAIS PDF - Répertoire de droit coutumier congolais: jurisprudence et doctrine, Front Cover. Johan M. Pauwels. Office national de la recherche et du. Additional. Skip to content. Menu . Flash News. BODHIDHARMA BIOGRAPHY IN TELUGU PDF CHILDREN OF GEBELAWI PDF HANTU SELAKSA ANGIN PDF HITCHENS CONTRARIAN PDF AZDES GOV FAA PDF CFA AF9015A-N1 PDF BACH BWV 659 SHEET MUSIC PDF. * 48 KWAMBAMBA T., Cours du droit coutumier congolais, U.C.C, 2 ème graduat, 2012-2013, inédit * 49 NDJONDJO M., Les institutions Traditionnelles et le Droit coutumier dans l'organisation politique en Afrique, In Colloque à l'Université Catholique du Congo, organisé par la faculté de droit et sciences politiques, du 20 au 23 mars 2012 , inédit * 50 ONAOTSHO J., L' « 'Ancien ordre. La Revue juridique du Congo belge (R.J.C.B.) est une revue de droit publiée durant la période du Congo belge entre 1927 et 1960. Ce périodique est publié en français par la Société d'Étude Juridique du Katanga [1] (S.E.J.K.) à un rythme de parution d'abord bimensuel puis bimestriel. Les travaux portent sur la doctrine, la jurisprudence principalement des cours et tribunaux de la.

DROIT FONCfER COUTUMIER AU CAMEROUN Une &u& plus complète des massifs du Mandara permet- traitelle d'établir des rapprochements entre le << Chef de la Pluie B et le e. Maître du Sol B Bambara ? Dans la littérature orale des tribus du territoire, il ne semble pas que l'on ait noté de mythe analogue à celui dea e Parents du, Monde >> (4), où l'on voit Ife ciel, divinité masculine Cours du Droit Foncier. Résumé . Droit Foncier. Les terres collectives. - Rappel historique et définition : Le régime des terres collectives n'est pas établi avec précision. Il semble remonter à l'époque où les Hommes avaient besoin de se regrouper pour se défendre contre la nature, les animaux et les autres Hommes. Il est certain que régime collectif a été mis en place alors. Le législateur congolais est-il au courant ou il est en plein sommeil! nous attendons certes qu'il aille passer ses vaccances en France afin de s'impreigner de cette réalité simpliste et peu encombrante. 2 Publié par Visiteur 27/06/2013 18:44 Fabius Mfuamba, Mr Danny le droit français n'a pas subis de modifiacation tellz que vous le prétendez mais maintient toujour ce 4 régimes. Dans la forêt équatoriale du Nord Congo Brazzaville, un certain nombre de règles se basant sur le droit coutumier fixe les modalités de succession ou d'appropriation par les individus de ces terres. Cette expérience pilote s'est concrétisée aujourd'hui par la création, pour la première fois au Congo, d'un sanctuaire à la demande de la communauté locale (1996). Cette communauté. L'expression « droit coutumier africain » désigne les droits en vigueur avant la colonisation. Ces droits n'étaient pas écrits, ils résultaient de la pratique. Durant la colonisation, on en a mis par écrit, dans des ouvrages appelés coutumiers et on a parlé de droit coutumier

Le Droit penal coutumier. u J'ai publie Tan dernier dans le Bulletin des Jutidictions Indigenes le precis du cours coutumier congolais que j'avais donne aux etudiants de l'universite Coloniale pendant Tan nee scolaire 1945-1946. Cette annee, je me suis servi du meme precis, mais naturellement en le completant et le modifiant sur plusieurs points. Tout specialement, j'ai modifie l'ex pose de. droit coutumier congolais. 19 résultats pour droit coutumier congolais. Évaluation de vLex. Transaction et contrat de travail. Une analyse comparative en droits congolais,français et belge . Transaction et contrat de travail. Une analyse comparative en. La vie comme elle va - Un mariage coutumier se transforme en bagarre Publié le 16 Juil 2014 La mésentente entre la famille de l'époux et. Le droit coutumier africain durant la colonisation : L'Afrique noire a connu deux systèmes de colonisation : le système britannique d'administration indirecte et le système des pays latins (France, Espagne, Belgique) d'assimilation des peuples indigènes. Mais dans les deux cas l'objectif et le résultat étaient les mêmes. Il s'agissait d'aboutir à une domination culturel Si l'implantation de la justice pénale comme socle de la justice occidentale n'a laissé que peu de place à des modalités alternatives, les conflits armés bouleversent les structures sociales et peuvent ainsi permettre l'apparition de conceptualisations différentes de la justice. L'article explore cette hypothèse à partir d'une recherche qualitative réalisée en République.

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cours de droit coutumier congolais pdf admin August 14, 2019 Leave a comment Comme il fallait s'y attendre, la coutume résiste remarquablement au droit écrit. 11 du mariage coutumier est précédée par la remise de la dot au cours d'une Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais, , nı 9, p . droit coutumier congolais pdf download cours de droit coutumier congolais pdf. Description The central concern of this book is to find answers to fundamental questions about the British asylum system and how it operates. Based on ethnographic research over a two- year period, the work follows and analyses numerous asylum appeals through the British courts. It draws on myriad interviews with individuals and a thorough examination of. Le divorce et la séparation de corps en droit congolais : Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), o

hommage de l'équipe de droit-cours.fr good morning, Vietnam le cercle des poètes disparus Will hunting Madame Doubtfire l'homme bicentenaire et la liste est encore longu cours de droit coutumier congolais pdf admin August 23, 2019 Leave a comment Comme il fallait s'y attendre, la coutume résiste remarquablement au droit écrit. 11 du mariage coutumier est précédée par la remise de la dot au cours d'une Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais, , nı 9, p . droit coutumier congolais pdf download

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présent cours : les infractions (titre 2), l'imputabilité (titre 3) et la sanction (titre 4). b) D'ordre public Si la classification du droit pénal au sein du droit privé ou du droit public reste controversée, il peut être souligné le caractère d'ordre public du droit pénal7. c) Distinction Dans le droit coutumier lega et congolais en général, cependant, le mariage est l'alliance entre deux familles à travers l'union entre un homme et une femme. L'abbé Balaamo parle, cependant, de mariage par succession. Il ne nous paraît pas juste de reprendre cette définition qui n'explique les sens de Uyana avec toutes ses facettes. En effet, l'exercice de droit de Uyana constitue une. Commandez le livre DROIT COUTUMIER AFRICAIN - Proverbes judiciaires Congo, André Ryckmans - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook) Les droits coutumiers africains. §1 les droit traditionnels. En premier lieu, il faut délimiter le champ de l'étude. Quant on parle des droits coutumiers africains on évoque l'ensemble des pays qui se situent au sud du Sahara et on.

Le droit de la famille n'a pas résisté à la crise profonde de société que connaît l'Afrique contemporaine. Aussi légiférer en la matière notamment en ce qui concerne les manquements entre les membres d'une famille apparaît comme une tâche périlleuse tant les interrogations de base demeurent nombreuses. Le concept même de famille n'est pas à l'abri de l'incertitude Ceux- ci ne peuvent être institués qu'en vertu de la loi.25 Dans son fonctionnement, le système judiciaire congolais est constitué d'un personnel judiciaire, des cours, tribunaux et parquets de droit écrit, des juridictions et parquets militaires et des juridictions coutumières. La nature, la compétence, l'organisation, le fonctionnement, les sièges des cours, tribunaux et.

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Cours de 4 pages - Droit administratif. D'après le professeur Gervais « le juge administratif français ignore systématiquement le droit international coutumier », le Conseil d'Etat dans cette décision du 6 juin 1997 Aquarone, vient pourtant contredire ce principe.M Aquarone, était greffier auprès de la Cour..

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Droit constitutionnel congolais. Titulaire du cours: Paul-ROBAIN NAMEGABE Rugarabura; Assistant du cours : Espoir BULANGALIRE BUHENDWA; Droit coutumier. Titulaire du cours: Nathalie Vumilia Nakabanda; Informatique Général. Titulaire du cours: Diane SALAMA Ndihano; Législation en matières économiques. Titulaire du cours: Patient LWANGO Mirindi; Assistant du cours : Sabina NYALUTALA; Droit. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant droit coutumier - Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes

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Cours d'Introduction à l'étude du Droit Semestre 3 Section E Sciences économiques et gestion Pr. Abdelhalim LARBI Année universitaire: 2016-2017 De simple introduction au droit civil, l'introduction à l'étude du droit s'est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public. Comment peut-on. Introduction à l'étude du droit coutumier africain - article ; n°1 ; vol.8, pg 67-77 : Revue internationale de droit comparé - Année 1956 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 67-7711 pagesSource : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation Noté /5. Retrouvez Le Mariage en droit coutumier congolais, par A. Sohier et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio

Notre constitution reconnaît le droit coutumier. Et celui-ci donne le droit de sol aux descendants des 450 tribus congolaises. Qu'on occupe une colline dite Mulenge ne donne pas droit au sol congolais. La loi Bakajika est claire là dessus: « le sol et le sous sol congolais appartiennent à l'Etat congolais », donc aux 450 tribus du Congo. Beaucoup, parmi nous, n'ont pas relevé le fait que. Les culturels congolais plaident pour libéralisation de la gestion des droits d'auteur en RDC Agence Congolaise de Presse. Il y a 14 heures. Reprise des activités académique : le SNEC-UOB. Cours De Droit Coutumier Congolais. Further information on the Library's opening hours is available at: Section des sciences morales et politiques t. Volume 8 Issue 2 Janpp. Volume 43 Issue Decpp. See general information about how to correct material in RePEc. Prices are subject to change without notice. HAKKO 981 PDF. We will contact you if necessary. Therefore we would like to draw your. cours de droit coutumier congolais pdf admin September 9, 2019 Leave a comment Comme il fallait s'y attendre, la coutume résiste remarquablement au droit écrit. 11 du mariage coutumier est précédée par la remise de la dot au cours d'une Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais, , nı 9, p . droit coutumier congolais pdf download cours de droit coutumier congolais pdf Posted on August 12, 2019 by admin Comme il fallait s'y attendre, la coutume résiste remarquablement au droit écrit. 11 du mariage coutumier est précédée par la remise de la dot au cours d'une Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais, , nı 9, p . droit coutumier congolais pdf download

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congolais a l'objectif de protéger formellement au moins 17 pourcent de la superficie du pays. Environ 11 pourcent du territoire national est actuellement couvert par des aires protégées. Beaucoup d'entre elles interdisent l'accès et l'usage des ressources aux communautés. Dans cette situation de pres-sion pour les terres, les droits fonciers des commu-nautés et la protection de. 14h50 : « Magistrates of the Belgian Congo in the Interwar Period through the Belgian Revue Juridique du Congo Belge and its supplement the Bulletin des Juridictions Indigènes et du Droit Coutumier Congolais » Romain LANDMETERS (CRHiDI) 15h15 : « The colonial constraint: control, repression and resistance. An administrative-juidicial. Dossiers en cours. 2008 / 2009. Peuples indigènes Atteindre la durabilité par les filières : de la production à la consommation. español français english português. dph participe à la coredem fr.coredem.info. rechercher dph sites ressources Coredem. dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale. droit coutumier. 21 fiches. 1-10 / 11-20 / 21. Les structures. Le droit coutumier régit principalement le mariage, le divorce et les droits fonciers (Hinz 2008, 154; Ruppel et Ambunda 26 mai 2011, 76). Selon les Country Reports 2011 , les tribunaux coutumiers traitent également [traduction] « la plupart des affaires civiles et des crimes mineurs dans les régions rurales du pays » (É.-U. 24 mai 2012, sect. 1.e) cours de droit coutumier congolais pdf Posted on October 18, 2019 by admin Comme il fallait s'y attendre, la coutume résiste remarquablement au droit écrit. 11 du mariage coutumier est précédée par la remise de la dot au cours d'une Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais, , nı 9, p . droit coutumier congolais pdf download

Projets en cours; Bibliographie générale; Avertissements; Pour nous contacter; English Español Русский 中文 عربي. Systèmes de droit coutumier et systèmes mixtes avec tradition de droit coutumier. Il n'existe plus guère aujourd'hui d'entités politiques dont le système puisse être dit proprement et entièrement coutumier. La coutume peut prendre les visages les plus divers. cours de droit coutumier congolais pdf. Changes in Land Law and Legal Fri Sep 25, 8: DE RoY et M. The work of immigration caseworkers, interpreters coufumier barristers Chapter 5. Description The central concern of this book is to find answers to fundamental questions about the British asylum system and how it operates. Yet, the discrepancy between the promises of international human rights. Les droits coutumiers incluent souvent des droits collectifs concernant les pâturages et des droits privés exclusifs concernant les parcelles agricoles et résidentielles. Dans certains pays, de tels droits coutumiers sont officiellement reconnus et sont détenus par l'État ou le Président au nom de l'ensemble des citoyens. 3.6. Toute chose sur laquelle quelqu'un possède un droit. monosystÈmes de droit coutumier . anglais . guernesey, Île (r-u) jersey (r-u) catalan . andorre . systÈmes mixtes de droit civil et de droit coutumier . amharique . Éthiopie . anglais . rwanda . swaziland . arabe . tchad . chinois . chine (cn) (moins hong-kong et macao) taiwan . corÉen . corÉe du sud. corÉe du nord . espagnol . guinÉe. CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS (R.D.CONGO) Présenté et publié par : Me Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka . INTRODUCTION GENERALE. Le code de la famille congolais, spécialement en son article 330 définit le mariage comme étant « un acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l'un ni l'autre dans les liens d.

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