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Loi du 27 février 1880

Lois Ferry : école obligatoire et gratuite - Ooreka

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Les lois scolaires de Jules Ferry : Loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques Le projet de loi de Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques est transmis au Sénat le 22 juillet 1879 JORF du 12 février 1880 page 45 Loi du 27 février 1880 RELATIVE A L'ALIENATION DES VALEURS MOBILIERES APPARTENANT AUX MINEURS ET AUX INTERDITS ET A LA CONVERSION DE CES MEMES VALEURS EN TITRES AU PORTEU

Loi du 27 février 1880 RELATIVE A L'ALIENATION DES VALEURS

Loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit La loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques; La loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur; La loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publique

  1. Loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques; Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur; La loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publique
  2. Loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques; La loi du 21 décembre 1880 sur l'enseignement secondaire des jeunes filles; La loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publique
  3. istre Jules Ferry qui en définit ainsi le rôle
  4. La loi du 27 février 1880 sur les conseils académiques réorganise ces instances consultatives dans le sens de la laïcité en supprimant les représentants du clergé, à l'exception, au Conseil supérieur, des représentants des facultés de théologie catholique et protestante

LES LOIS SCOLAIRES DE JULES FERRY - Séna

Loi du 27 février 1880, sur le Conseil supérieur de l'instruction publique et les Conseils académiques. — P. 1093. Loi du 18 mars 1880, sur la liberté de l'enseignement supérieur. — P. 1095 La loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques avait exclu du conseil les personnalités étrangères à l'enseignement, et notamment les représentants de l'Église. La loi du 28 mars 1882 rend l'école publique laïque

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 27 février 1880 la loi du 9 août 1879, qui prévoit la création des écoles normales primaires pour assurer la formation d'instituteurs laïcs destinés à remplacer le personnel congréganiste ; la loi du 27 février 1880, qui entraîne l'exclusion des représentants de l'Église du Conseil supérieur de l'Instruction publique

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873) Loi du 27 février 1880. Relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques >>Lire le texte. Loi du 18 mars 1880 . Relative à la liberté de l'enseignement supérieur >>Lire le texte . Loi du 21 décembre 1880 . Sur l'enseignement secondaire des jeunes filles >> Lire le texte. Loi du 16 juin 1881 . Établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire.

Art. 35. - Les directeurs et directrices d'écoles primaires privées sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, réserve faite pour les livres qui auront été interdits par le Conseil supérieur de l'Instruction publique, en exécution de l'article 5 de la loi du 27 février 1880. Art. 36. - Aucune. La loi du 21 décembre 1880 sur l'enseignement secondaire des jeunes filles s'inscrit dans le cadre des lois scolaires alors initiées par Jules Ferry, père de l'école primaire laïque, gratuite et obligatoire.Déposée deux ans plus tôt, le 28 octobre 1878, par le juriste Camille Sée, député proche de Jules Ferry, cette loi proposant d'ouvrir l'enseignement secondaire public.

Les lois scolaires de Jules Ferry : la loi du 21 décembre

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Conseil supérieur de l'instruction publique — Wikipédi

  1. Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Projet de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi du 27 février 1880, relatif à la réunion des conseils académiques - Aristide Briand (1862-1932
  2. Simplifiez votre recherche juridique grâce à l'intelligence artificielle. Doctrine est le plus grand fonds de décisions de justice. Gagnez toutes vos affaires
  3. istre Jules Ferry portaient un nouveau coup à la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875, adoptées l'une et l'autre par des.
  4. Vu la loi du 27 février 1880 ; Vu le décret du 16 mars 1880 ; Vu la loi du 3o octobre 1886 ; Vu le décès de M. Armbruster et la démission de MM. Cuis-sart, Lenient, Garriot, Aubert et F. Hément, délégués de l'enseignement primaire au Conseil supérieur de l'instruction publique, en date du 18 novembre 1886, Arrête : Les inspecteurs généraux de l'instruction primaire, le di.
  5. (Loi du 27 février 1880, art. 7 ; loi du 30 octobre 1886, art. 39.) — Voir Peines disciplinaires, Privées [Ecoles). Le Conseil supérieur, jugeant en matière contentieuse ou disciplinaire, peut casser les jugements de première instance, soit pour le fond, soit pour vice de forme
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Loi Falloux — Wikipédi

Noté /5. Retrouvez Commentaire et explication pratique de la loi du 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur, par Paul Coulet, 2e édition, augmentée de la jurisprudence, et des circulaires des ministres de la Justice et des Finances et des millions de livres en stock sur Amazon. Accès au document numérisé : Traité des valeurs mobilières françaises et étrangères et des opérations de bourse, avec un commentaire : 1°de la loi du 27 février 1880 sur les valeurs appartenant aux mineurs et aux interdits, 2°de la loi du 8 avril 1885 sur les marchés à terme, 3°de la loi du 15 juin 1872 sur les titres perdus ou volés, et un formulaire, par Georges Deloison.

Lois scolaires - inrp

Vu la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. Taupignon, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vu la loi du 27 février 1880; Vu l'arrêté du 30 mars 1863 ; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu, Décrète : Article premier. — Les établissements publics d'instruction se¬ condaire pour les jeunes filles, institués par la loi du 21 décem¬ bre 1880, sont ou des lycées de l'Etat, ou des collèges commu¬ naux. Leur régime est l'externat. Des internats peuvent y. Loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques Les personnalités étrangères à l'enseignement, et notamment les représentants de l'Église, sont exclus du Conseil supérieur de l'instruction publique. Cet image Représente Une bonne sœur qui fait la class 1. Loi du 14 février 1879 : la Marseillaise devient l'hymne national; 2. Loi 6 juillet 1880 qui établit un jour de fête nationale annuelle : le 14 juillet; 3. Loi 17 juillet 1880 qui abroge le décret du 29-12-1851 sur les cafés, cabarets et débits de boissons; 4. Loi du 21 décembre 1880 dite « Camille Sée » sur l'enseignement.

Accéder au site de la Bibliothèque nationale de France. Ouvrir la recherche. Men Titre(s) : Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs, par Ambroise Buchère,.. Par surcroît de précaution, la loi du 27 février 1880 sur l'organisation du conseil supérieur de l'Instruction publique, accorde au ministre la faculté d'intervenir, en cas de besoin, après avoir pris l'avis de la commission permanent de ce conseil. Il est donc toujours loisible aux pères de famille qui croient avoir trouvé dans un livre mis entre les mains de leurs enfants soit un. Noté /5. Retrouvez Université de Paris. Faculté de droit. Étude critique de la loi du 27 février 1880 concernant les valeurs mobilières appartenant à des mineurs. Thèse pour le doctorat... par Maurice Meusnier et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio Conseil supérieur de l'Instruction publique. — Affaires disciplinaires et contentieuses. — Arrêts. In: Bulletin administratif de l'instruction publique.Tome 41.

Title: Microsoft Word - 27 f vrier 1880.doc Author: mledoux Created Date: 5/17/2006 4:07:06 P La loi Falloux, portant sur l' Années 1880 : laïcisation, gratuité, obligation scolaire. Une série de lois, une bonne partie de la loi Falloux. La loi du 27 février 1880 sur les conseils académiques réorganise ces instances consultatives dans le sens de la laïcit é en supprimant les représentants du clergé, à l'exception, au Conseil supérieur, des représentants des. Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs, par Ambroise Buchère,.. Art. 35. — Les directeurs et directrices d'écoles primaires privées sont entiè¬ rement libres dans le choix de méthodes, des programmes et des livres, réserve faite pour les livres qui auront été interdits par le Conseil supérieur de l'Instruc¬ tion publique, en exécution de l'article 5 de la loi du 27 février 1830

publique (loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques). Enfin, l'article 7 de la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur cherche à empêcher les membres des congrégations non autorisées à participer à l'enseignement, qu'il soit public ou libre, primaire, secondaire ou supérieur. Cependant. ; Mme TIRASPOLSKY demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 23 février 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation, en tant qu'elle abroge les lois du 27 février 1880 et du 22. Si évidemment ces traces ne figurent pas à la BnF en raison de la loi sur le Gallica illustre le propos avec notamment la Une du supplément illustré du Petit journal nº 1006 du 27 février 1910. Des artistes lyriques disparurent dans le naufrage. En leur mémoire un monument, dessiné par l'architecte Georges Wybo (1880-1943) fut construit à Ris-Orangis sur le terrain de la Maison. Loi portant sur l'organisation de l'enseignement primaire (dite Loi Goblet). Loi du 30 octobre 1886. Version originale intégrale. Voir aussi sur ce site la dernière version modifiée de la Loi Goblet, avant son abrogation par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 et l'intégration dans le Code de l'éducation des dispositions qui en restaient..

Lois Ferry : école obligatoire et gratuite - Oorek

194. 27 février 1880, Loi relative au Conseil supérieur de ..

Noté /5. Retrouvez Loi sur les tutelles promulguée le 27 février 1880 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio 224 le b.o. n°7 13 juil. 2000 t able de concordance - ii spÉcial textes d'origine articles loi du 15 mars 1850 article 17. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. NOR:MENT9202523D version consolidée au 4 février 2001 Article 26 février : loi accordant les crédits permettant le début de la construction du chemin de fer entre Kayes et le Niger, achevé en 1904. 27 février : les Boers défont l'armée britannique à la bataille de Majuba Hill. Mort du général George Pomeroy Colley 36-07-07-02 La mesure provisoire de suspension prévue par l'article 15 de la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques n'est pas au nombre des mesures pour lesquelles le fonctionnaire concerné doit être mis à même de consulter son dossier par application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. Par suite, caractère.

L'enlèvement des crucifix dans les écoles Histoire et

  1. Sous la III e République, la loi des 18 et 19 mars 1880 relative à la liberté de l « Comme le disent ingénument les commentateurs de la loi de finances du 26 février 1887, le législateur de 1880 voulait au moment où il faisait disparaître les prérogatives attachées par la loi du 12 juillet 1875 à l 'enseignement supérieur libre faire rejaillir plus de faveurs s ur l.
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  4. Il y a cent quarante ans, l'amnistie des communards (2) 1879-février 1880. Date: 30 juin 2020 Author: macommunedeparis. C'est le 3 mars 1879 qu'une toute première loi d'amnistie, partielle, est promulguée. L'Assemblée n'est pas tout à fait la même que celle de l'épisode précédent, puisque celle élue en mars 1876 a été dissoute. L'année 1877 est très difficile pour.
  5. istre de l'Education nationale, en date du 11 janvier 1950, le dossier constitué à l'appui de la demande de subvention.

LA LOI DE RÉPARATION NATIONALE DU 30 JUILLET 1881 EN FAVEUR DES VICTIMES DU 2 DÉCEMBRE 1851 ET DES VICTIMES DE LA LOI DE SÛRETÉ GÉNÉRALE DU 27 FÉVRIER 1858 F15 3964 à 4023, Paris, Archives Nationales, 1992, 598 p. Le vote de la loi sur l'amnistie pleine et entière, le 6 juillet 1880, fut, on le sait, l'œuvre personnelle de Gambetta. L'enjeu indirect visait les élections de l'été 1. 11° 12° La loi du 27 février 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux majeurs en tutelle et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur ; 12° 13° La loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel; - 3 - 12° bis 14° La loi du 7 juillet 1881 qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay. Dans les années 1880, Comments (0) | février 6th, 2017-- Quelque chose à ajouter ? Cliquez ici pour annuler la réponse. Name (required) Mail (will not be published) (required) Website * Les données personnelles soumises ne font l'objet d'aucun traitement spécifique d'échange ou de commercialisation. (CNIL. Articles 38 à 40, loi du 6 janvier 1978) Search: Mois. Mois. Entrez. Séance du 26 février 1880. Projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur (1880) Les Embarras de la question monétaire en 1880, par E. de Parieu,.. Loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, pages 3 et 4 (JORF du 12 juin 1880). chef d dinnireg insçt'itcs au budget de chaqno propriétaireg des reche Par Le dz travaus publics, H, VARIROY. cice, ét notamment, pour l'exercice 1880, sur Art. 3. chapitre Il du budget du ministère des tra- Vaux publics, 30 section (Etudes et travaux des naireg.

Lois constitutionnelles de 1875 — Wikipédi

Loi du 4 janvier 1927 portant modification des alinéas 2 et 5 de l'art. 4 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation (Mémorial A n° 1 de 1927) Abroge ( 327 ) Arrêté du 24 novembre 1880 relatif à l'inscription pour la levée de la milice de 1881 (Mémorial A n° 75 de 1880) Loi du 27 mars 1900 concernant la création des caisses publiques de crédit agricole et professionnel. (Mémorial A n° 16 de 1900) Arrêté du 22 mars 1900 relatif à la vérification des poids, mesures et balances, pendant l'année 1900. (Mémorial A n° 15 de 1900) Arrêté ministériel du 15 février 1900 fixant le programme détaillé sur les matières de. Arrêté du 22 mars 1948, concernant l'ouverture de la pêche à la truite. (Mémorial A n° 21 de 1948) Arrêté ministériel du 2 septembre 1947, portant interdiction de la pê

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité du 26-31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 Arrêté du 22 juillet 1912 portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 55 de 1912) Arrêté du 7 juin 1911 portant composit Circulaire n°18/80 du 7 février 1980. Caisse nationale d'assurance vieillesse. Destinataires Directeurs des CRAM chargées de l'Assurance Vieillesse et de la CRAVTS de Strasbourg Objet Validation des périodes d'incorporation dans les groupes de travailleurs étrangers visés par la loi du 27 septembre 1940 - Pièces justificatives à produire - Complément à la circulaire CNAVTS n° 36/75. Commentaire et explication pratique de la loi du 27-28 février 1880 [COULET-P] on Amazon.com.au. *FREE* shipping on eligible orders. Commentaire et explication pratique de la loi du 27-28 février 1880 194. 27 février 1880, Loi relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques By Jules Grévy and Jules Ferry Publisher: PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyo

Lois fondatrices de l'école sous la troisième République

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu. Mémorial A . Recherche; Codes; Recueils; Textes UE; Projet taires mais également la loi du 27 janvier 1880 rendant obligatoires la gym­ Le Petit Var du 26 février 1891 leur répondit que ne sont pas assujetties à la taxe les sociétés ayant pour but exclusif les jeux d'adresse ou des exercices spéciaux comme la chasse, les sports nautiques, la gymnas­ tique, les jeux de boules et de paume et dont les réunions ne sont pas quoti­ diennes. L. Séance du jeudi 10 février 1825 (1825) avec Louis-Mathieu Molé (1781 Session de 1821. Séance du mercredi 27 février 1822. Opinion de M. le comte Molé sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication (1822) Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 28 février 1818. Discours de M.

loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Section II De l'adaptation de la participation de l'Etat à certaines dépenses Art. 2. — La participation de l'Etat en matière de transports scolaires est portée à 65 p. 100 des dépenses actuellement subventionnables dans tous les départements. 57 1858 27 février : loi de sûreté générale. 58 1859 16 août : décret portant amnistie de tous les individus condamnés pour crimes et délits politiques, ou qui ont été l'objet de mesures de sûreté générale (lire le texte). 59 1863 2 septembre : décret affectant la Nouvelle-Calédonie comme lieu d'exécution de la peine des travaux forcés (lire le texte). Gouvernement de la. 27 février. Ouverture des Ateliers nationaux — appelés aussi 1880 . 7 février. Réforme des conseils de prud'hommes et mise en place de la parité effective de représentation. 12 juillet. L'obligation du repos dominical est supprimée. 1881 . Premières mesures créant la sécurité sociale en Allemagne, qui seront complétées en 1889. 1883 . 16 janvier. Aux Etats-Unis, le.

Loi sur l'organisation de l'enseignement primaire du 30

97. Sur l'application de cet article 15, voir les commentaires des circulaires des 8 dé¬ cembre 1886, 20 mars 1887, 17 septembre 1887, 16 novembre 1887, 8 février 1888, les décrets du 4 février et du 27 mai 1888, et la circulaire du 8 décembre 1891. 98. «Le Conseil départemental de l'Instruction publique, après avoir pris l'avis des. Il s'agit de la loi N°58-148 du 17 février 1958 portant amnistie de certaines infractions commises sur le territoire du Cameroun, publiée au journal officiel de la République française N°1764 du 18 février 1958. Elle stipule clairement dans son article 1er que : Peuvent être admises par décret au bénéfice de l'amnistie, les personnes poursuivie 27 février, France : loi excluant les ecclésiastiques du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Naissances [modifier | modifier le code] 8 février : Franz Marc, peintre allemand († 4 mars 1916). 19 février : Álvaro Obregón, président du Mexique de 1920 à 1924. 21 février: Armand Lavergne, politicien Règlement grand-ducal du 11 mai 1978 concernant les grades 12 et 13 de la carrière moyenne de l'administration (...) (Mémorial A n° 29 de 1978) Règlement grand-ducal du 23 f

Éducation physique et sportive - Human-Hist - Humanités etHistoire oubliée d'un sport méconnu: EtablissementsTrois tactiques pour contourner la loi sur la parité enDrapeau de la Polynésie française — Wikipédia

loi ainsi que le compte rendu de la séance de l'Assemblée Nationale du 15 février 1872. Quelques jours après, le 15 mai, il reçut la première dépêche ministér ielle du 20 février 1872 x par laquelle on lui annonçait le vote probable de la loi et le départ imminent de plus de mille déportés ! Le Gouverneur était mi VU la loi organique n o 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n o 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; VU la loi organique n o 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n o 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n o 2016-34 du 23 décembre 2016 ; VU le décret n o 2011. Lettre de M. Lindet sur la prestation du serment ordonnée par le décret du 27 novembre 1789, annexée à la séance du 6 février 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 462-465

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